Qu’est-ce que la quittance de loyer ?

Une quittance de loyer est un document signé par le propriétaire d’un logement, attestant que le locataire de ce dernier a bien payé le loyer. Comment la recevoir, qui la délivre, est-ce payant… Découvrez tous les détails sur ce document.

Comment recevoir sa quittance de loyer ?

C’est un document que le propriétaire doit obligatoirement fournir dès l’instant où le locataire le demande – et est en règle, bien évidemment. Pour cela, le locataire peut envoyer au propriétaire (ou à l’agence immobilière) une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il se peut que si une agence immobilière s’occupe de la location de l’appartement, elle envoie automatiquement une quittance de loyer au locataire chaque mois. Cet envoi peut se faire de manière matérielle (une lettre) ou dématérialisée – par mail, que le locataire peut à son tour envoyer ou imprimer.

Quand la recevoir ?

Il est possible de la recevoir dès la réception du paiement par le propriétaire ; comme le bailleur n’est pas tenu de l’envoyer spontanément, si le locataire en fait la demande au bout d’un certain temps, il est totalement possible de recevoir des quittances de loyers d’une période bien antérieure – par exemple, des mois de janvier à août, même si l’on est en septembre.

Comment se compose une quittance de loyer ?

Pour être valable, le document doit comporter plusieurs éléments : le nom et l’adresse du bailleur, le nom et l’adresse du locataire, le montant du loyer ainsi que des charges à la charge du locataire, le montant de la somme perçue par le bailleur, la période concernée par le versement et la signature du bailleur.

Si le règlement du loyer n’est pas complet mais est partiel, le bailleur transmettra alors un reçu, qui atteste de la somme encaissée, plutôt qu’une quittance.

A quoi sert une quittance de loyer ?

La quittance sert de justificatif au locataire, le protégeant d’éventuelles poursuites pour non-paiement du loyer par exemple.

Mais elle est également utile dans la constitution de dossiers qui demandent un justificatif de domicile, comme certains organismes tels que Pôle Emploi, la CAF, la Sécurité Sociale…

Ou pour des organismes qui demandent une preuve de votre bonne solvabilité – une banque pour un prêt, ou une autre agence immobilière pour vous louer un nouveau logement !