Je suis locataire, puis-je héberger un tiers ?

Vous êtes locataire d’un appartement, et souhaitez héberger une personne n’apparaissant pas dans le bail de location ? Si la question ne se pose pas pour un hébergement de courte durée (quelques nuits), elle devient une réelle problématique lorsque l’installation est de longue durée. Voici donc les règles de l’hébergement d’un tiers en location.

Une condition sine qua none : la présence du locataire

Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, la première condition pour qu’un locataire héberge une tierce personne chez lui, est bien la présence du locataire dans l’appartement.

Et oui : si vous n’habitez pas régulièrement dans l’appartement que vous louez, ce n’est plus votre résidence principale. Or, si vous avez signé un bail d’habitation principale, le fait de ne plus y habiter – ou de ne s’en servir que comme pied-à-terre – est un motif de résiliation judiciaire du bail par le propriétaire (arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2016) : « le preneur d’un bail d’habitation a l’obligation d’occuper personnellement et effectivement les locaux loués à usage d’habitation principal ».

Il faut donc que le locataire soit personnellement présent au sein du logement loué, en même temps que la tierce personne hébergée.

Ne pas recevoir de compensation financière

L’hébergement doit également se faire à titre gracieux : vous ne devez recevoir ni loyer, ni participation aux charges de la part de la personne hébergée. Ni même des heures de ménage ou de gardiennage. Sinon, cela va s’apparenter à de la sous-location, un procédé formellement interdit – sauf avec l’autorisation écrite du bailleur.

Héberger un parent proche

Si vous souhaitez héberger une tierce personne dans l’appartement que vous louez, votre lien avec cette personne va définir beaucoup de règles.

Dans le cas où la personne hébergée est un parent proche, rien ne vous en empêche : le bailleur ne peut s’y opposer. Il est même contraire à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) d’insérer une clause interdisant un tel hébergement dans un bail locatif.

Mais qu’entendre par « parent proche » ? Il s’agit de vos ascendants : parents, grands-parents, et de vos descendants : enfants, petits-enfants…

Ou de votre amoureux(se) ! Vous avez en effet le droit de vivre en couple dans le logement loué, sans avoir à demander l’autorisation au bailleur. Et ce, même si vous n’étiez pas encore en couple au moment de signer le bail.

Héberger un tiers sans lien familial

Cependant, les choses changent si la personne que vous voulez héberger ne fait partie de vos proches. Par exemple, s’il s’agit d’un ami. Le bailleur est en droit d’inclure une clause d’interdiction d’hébergement dans le bail, de vous interdire tout simplement d’héberger un tiers avec qui vous n’avez pas de lien familial.

Même si dans les faits, il n’est pas simple pour le bailleur d’obtenir la résiliation du bail uniquement pour cela.

Attention à la sur occupation

Attention toutefois : pour pouvoir accueillir deux personnes, l’appartement doit faire au moins 16m2. Sinon, il y a « sur occupation », comme défini par le Conseil supérieur de l’Hygiène publique en France.

Si le bailleur constate une telle situation, il ne peut pas – sauf cas abusif ou dangereux - résilier le bail. Mais il pourra signaler ce fait au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.