DPE : quelles évolutions ?
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique a évolué. Son but : être toujours plus fiable pour le propriétaire et le locataire. Mais qu’est-ce qui a changé ?
Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) est un document obligatoire, dans le cadre d’une vente immobilière comme dans celui d’une location.
Il renseigne sur la consommation énergétique d’un logement, grâce à deux étiquettes énergétiques qui vont de A à G – la lettre G étant un logement considéré comme particulièrement énergivore.
Ces deux étiquettes correspondent à :
- la consommation d’énergie du logement
- son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
Pour les calculer, le DPE se base sur la description du logement (surface, orientation, matériaux, fenêtres, etc) et ses équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude.
Il indique ainsi soit la quantité d’énergie effectivement consommée – en se basant sur les factures – soit la consommation d’énergie estimée du logement – pour un nouveau bâtiment.
Le propriétaire d’un logement souhaitant louer son logement est donc dans l’obligation de fournir au locataire – ou à l’agence immobilière qui s’occupe de la location – un DPE, réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié (l’annuaire ici).
Un DPE désormais opposable
Et depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE est entré en vigueur, prévu depuis la loi ELAN de 2018 et valable 10 ans.
La principale évolution du DPE est qu’il a perdu son côté purement informatif pour devenir opposable juridiquement.
En cas de DPE erroné – qui serait par exemple constaté par le locataire via une consommation énergétique bien supérieure à celle prévue dans le DPE, et qui engendrerait des dépenses pour travaux de rénovation énergétique non programmée - le propriétaire ou l’agence pourrait se retourner contre le diagnostiqueur immobilier et demander réparations.
D’autres évolutions
Le nouveau DPE profite d’autres changements.
- Il est plus fiable : sa méthode de calcul a été revue pour mieux saisir l’ensemble des caractéristiques énergétiques du logement.
- Il est plus lisible : grâce à un nouveau design qui parle davantage. Il propose également plus de transparence et une meilleure lisibilité des actions de rénovation énergétique à réaliser par le propriétaire.
- Il intègre une composante climatique : auparavant, la consommation énergétique du logement dépendait uniquement de sa consommation d’énergie primaire. Désormais, elle intègre également une composante climatique.
Les anciens DPE, dont la validité a été écourtée, devraient disparaître progressivement d’ici le 1er janvier 2025.
