Compteur gaz : au locataire ou au propriétaire de s’en occuper ?

Vous louez un logement qui fonctionne au gaz et équipé, en conséquence, d’un compteur gaz. Ce dernier permet de connaître précisément la quantité de gaz que vous consommez. Mais qui doit souscrire au contrat gaz : le propriétaire de l’appartement, ou le locataire ?

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Pas d’ambiguïté quant à la responsabilité de souscrire au contrat gaz dans un appartement en location : c’est à la personne qui vit et consomme l’énergie du logement, c’est-à-dire au locataire, de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie et ouvrir un compteur gaz.

Les tarifs, fixés par GDRF, sont les mêmes quel que soit le fournisseur choisi. Plusieurs formules sont généralement proposées :

- Mise en service standard, sous un délai de cinq jours ouvrés, à 19,57€ TTC

- Mise en service express, dans un délai de 48h à 62,81€ TTC

- Mise en service d’urgence, sous 24h, à 150,69€ TTC

Pour souscrire au contrat, le locataire peut le faire par téléphone ou en ligne. Plusieurs informations nécessaires lui seront demandées :

- L’adresse exacte du logement

- Un relevé de compteur récent

- Les coordonnées bancaires pour le paiement des factures

- Le n° PCE (Point de Comptage Estimé) renseigné par le propriétaire ou l’agence

- Le nom de l’ancien locataire peut être demandé

Le locataire paie à réception de la première facture.

Le propriétaire pour le raccordement au réseau

Si le propriétaire veut mettre en location un logement neuf, il lui incombe tout de même une responsabilité : celle de se charger du raccordement au réseau gaz.

Fixés par GDRF, les tarifs sont (en août 2021) de :

- 374,96€ HT pour le chauffage

- 843,66€ HT pour l’eau chaude et la cuisine. 

Un certificat qualigaz est alors remis au propriétaire, une fois le raccordement effectué, attestant d’une installation aux normes de sécurité et d’une possible mise en service.